LOI DE PROGRAMME FIXANT LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE

texte complet

Contexte :
La politique énergétique de la France vise à :

A) Contribuer à l’indépendance énergétique nationale et la garantie de la sécurité d’approvisionnement
B) Préserver la santé humaine et l’environnement en luttant contre l’effet de serre
C) Garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l’accès de tous à l’énergie.

Cette politique vise à diminuer de 3% par an en moyenne les émissions de gaz à effet de serre en France.

Pour les bâtiments neufs, l’Etat abaisse régulièrement les seuils minimaux de performance énergétique globale (15% avec la réglementation thermique 2005 qui est effective depuis 2006) avec un objectif d’amélioration de 40% d’ici 2020.

La réussite de cette politique passe notamment par la maîtrise de la demande d’énergie.
Pour cela, un certain nombre d’actions vont être mis en place.


1) Certificats d’économie d’énergie lire la suite, cliquez ici


2) Diagnostic de performance énergétique lire la suite, cliquez ici


3) Contrôle des chaudières et inspection des systèmes de chauffage lire la suite, cliquez ici


4) Solaire thermique lire la suite, cliquez ici


5) Réseaux gaz propane lire la suite, cliquez ici