• 15% : chaudières basse température, individuelles ou collectives. 
  
  
• 25 % : chaudières à condensation, individuelles ou collectives (gaz ou fioul)
  et :
  - matériaux d’isolation thermique.
  - Régulations avec programmation, robinets thermostatiques de radiateurs, etc… 
  
  
• 50 % : équipements utilisant les énergies renouvelables : chauffage et eau chaude solaires

Les personnes physiques (propriétaires ou locataires) ayant effectué les dépenses dans leur résidence principale bénéficient du crédit d’impôt.
Si le crédit d’impôt excède l’impôt dû, l’excédent est restitué.

Commentaire :
Le crédit d’impôt est accordé au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.


Conditions d’acceptation.

La résidence principale doit avoir été achevée depuis plus de deux ans.
Mais l’acquisition d’équipements pour énergies renouvelables est éligible pour les logements neufs ou de moins de deux ans.

Les dépenses éligibles sont : 

• Le prix d’achat TTC des matériels, matériaux et équipements figurant sur la facture d’une entreprise (ou sur l’attestation du vendeur d’un logement neuf doté d’équipements énergies renouvelables).
  
  
• Le coût de la main-d’œuvre et de la pose est exclu de la base du crédit d’impôt.

Commentaire :
Le crédit d’impôt n’est accordé que si le matériel est fourni, posé et facturé par un professionnel.

Les justificatifs à produire par le contribuable sont :

Facture de l’entreprise ayant réalisé les travaux, comportant :
- L'identité et adresse du contribuable.
- La date des travaux.
- L'adresse de la réalisation des travaux.
- La nature des travaux.
- La date du paiement des travaux.
- Pour les produits éligibles au crédit d’impôt : leur désignation, montant (N.B. : sur une ligne de facturation distincte) et leurs caractéristiques et critères de performance. 

De nouveaux plafonds sont ouverts pour les dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009 :

• 8.000 euros pour une personne seule.
  
  
• 16.000 euros pour un couple marié soumis à l’imposition commune. 
  
  
• Majorations de 400 euros par personne à charge.

Commentaire :
Ces plafonds s’appliquent au seul crédit d’impôt « développement durable » ; les dépenses pour les équipements pour les personnes âgées ou handicapées font désormais l’objet d’un plafond distinct.

Les travaux réalisés et facturés par des professionnels dans les locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans, bénéficient de la TVA à taux réduit, hormis pour l’acquisition de gros équipements.
Les taux de TVA applicables sont donc, comme précédemment :

• Gros équipements (à partir de deux logements) : chaudières pour le chauffage ou la production d’eau chaude, cuves à fioul, citernes à gaz, pompes à chaleur :
  - fourniture du gros équipement : 19,60 %
  - main d’œuvre et autres fournitures
  (y compris changement de brûleur, radiateurs) : 5,5 %
  
  
• Installations dans un logement individuel :
  - sur la totalité de la facture : 5,5 %

Le crédit d’impôt, pour ceux qui en sont bénéficiaires, peut se cumuler avec la TVA à taux réduit.
Rappelons que – à la différence du crédit d’impôt – celle-ci est accordée aux propriétaires bailleurs aussi bien qu’aux propriétaires occupants ; pour les résidences secondaires aussi bien que principales.